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ENVIRONNEMENT / ICPE / NOMENCLATURE
28 novembre 2018
Projet de simplification de la nomenclature des installations classées pour les activités de traitement de surface Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devrait prochainement être modifiée. En effet, plusieurs projets de texte ont été mis en consultation sur le site du Ministère de la transition écologique ...