Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 porte création dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone du "label Bas-Carbone". Il vise à favoriser l'émergence de projets alternatifs participant aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français et garantir les réductions d'émissions des GES. Le label vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des ...

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