L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » pour mettre à jour et harmoniser ce texte réglementaire avec les révisions de la directive 2008/38/CE. Par conséquent, de nombreuses normes sont actualisées, les exemptions à l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité sont modifiées et le rapport annuel du conseiller à la sécurité se voit rectifié ...

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