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ENVIRONNEMENT / AIR / SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE
26 décembre 2018
Une nouvelle décision de l'Union Européenne alloue des quotas aux entreprises qui utilisent des substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations essentielles en laboratoire à des fins d’analyses pour l’année 2019 sur la base du règlement (CE) 1005/2009. Décision d’exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des ...