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ENVIRONNEMENT / FISCALITE ENVIRONNEMENTALE / DIVERS
3 janvier 2019

La loi de finances pour 2019 comprend plusieurs dispositions en matière de fiscalité environnementale : modification de la TGAP (article 24), suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau au 1er janvier 2020 (article 195), mise en place d'une taxe sur les hydrofluorocarbones au 1er janvier 2021 (article 197), modification des modalités de recouvrement des redevances eau (article ...