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SÉCURITÉ / RISQUE CHIMIQUE / AMIANTE
2 avril 2019
Pour rappel, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a élargi les obligations de repérage de l'amiante avant travaux. Elle a créé un article L. 4412-2 dans le code du travail imposant au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles par nature ...