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SÉCURITÉ / ORGANISATION GENERALE DU TRAVAIL / CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS
2 avril 2019

Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 créé les articles R. 4733-1 à 15 du code du travail concernant la procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans lorsque l'inspection du travail constate qu'ils sont affectés à des travaux interdits ou qu'ils sont affectés à des travaux réglementés et placés dans une situation les ...