Le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifie les rubriques n°2564 "Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques" et 2565 "Traitement de surfaces des métaux par voie électrolytiques ou chimique" de la nomenclature des installations classées (ICPE). Pour chacune de ces rubriques, le régime de l'autorisation est supprimé au profit de ...

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