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ENVIRONNEMENT / AIR / GES
6 mai 2019

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine passée un avis aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour préparer la 4ème phase (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE). Les exploitants d'installations existantes, qui exercent les activités listées dans le tableau présent dans l'avis, doivent fournir leurs ...