Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Le décret a pour objectif de renforcer l'information des parties tout au long des différentes étapes de l'instruction et d'aménager des phases de consultation et d'investigation complémentaires des dossiers. Le dépôt des réserves de l'employeur et les retours des questionnaires sont ainsi ...

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