La décision (UE) 2019/708 du 15 février 2019 fixe la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4ème période du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) qui débutera en 2021 pour se terminer en 2030. L'identification d'un secteur ou sous-secteur dans la liste permet aux entreprises exerçant ces activités, ...

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