Les arrêtés de prescriptions générales (APG) relatifs aux installations de combustion viennent d'être modifiées. Les textes impactés sont les suivants : Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à déclaration sous la rubrique 2910 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à déclaration sous la rubrique 2910 consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation soumis à ...

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