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ENVIRONNEMENT / ICPE / AUTORISATION
11 septembre 2019
L'arrêté du 7 août 2019 modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il précise les modalités de mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive "IED". ...