L'arrêté du 1er août 2019 définit les règles techniques devant être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442 (produits comburants). Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2020 et se substituera à partir de cette date ...

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