Deux règlements sont venus compléter et mettre à jour les modalités d'application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit "règlement REACH". Le premier étant le règlement (UE) 2019/1691 venant modifier l'annexe V du règlement (CE) n°1907/2006. Il fixe la liste des substances qui sont exemptées de l'obligation d'enregistrement. Autre fait notable, l'intégration du "digestat" issu du processus de méthanisation, rejoignant ainsi le ...

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