La décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie de nouveau la nomenclature des installations classées. Les intitulés et le contenu des rubriques 1413, 1414, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2930, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670 sont modifiés. Le décret créé également la rubrique 1978 concernant à la fois les installations et les activités utilisant des solvants organiques au regard de sa rédaction. ...

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