Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / AIR / GES
26 février 2020

Un arrêté du 19 février 2020 modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. L’arrêté modifie notamment l'annexe II, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits et ...