Un arrêté du 19 février 2020 modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. L’arrêté modifie notamment l'annexe II, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits et ...

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