La décision n°2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 a établi les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets. L’arrêté du 17 décembre 2019 fixe les prescriptions applicables, au titre de cette décision de la Commission, aux installations classées soumises à autorisation pour au moins une des rubriques suivantes : – 3510 hors installations ...

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