La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est mise à jour. Le décret n°2020-559 du 12 mai 2020 est venu modifier trois rubriques de cette nomenclature. Le régime de l'autorisation est remplacé par le régime de l'enregistrement, pour la rubrique 2915 "Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles", la rubrique 2930 "Ateliers de réparation et d'entretien de ...

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