Un décret bouleverse la réglementation applicable aux canalisations de transport de gaz naturel (et assimilé), d'hydrocarbures et de produits chimiques. En premier lieu, le préfet devient l'autorité compétente pour délivrer les autorisations relatives à ces ouvrages. Plusieurs procédures réglementaires liées aux canalisations sont également révisées et complétées comme les études de dangers, les mises à jour des données cartographiques ou encore la ...

Abonnez-vous   Connectez-vous