La circulaire du 29 juin 2020 fixe les droits et taxes relatifs aux produits énergétiques applicables à partir du 1er juillet 2020. Elle indique en préambule que les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés, le code additionnel national (CANA) CANAU116 qui renvoyait au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sous condition ...

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