Zoom sur l'Actu

ENVIRONNEMENT / EAU / IOTA
8 juillet 2020
Un décret vient modifier la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) présente en annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0 sont regroupées au sein d'une seule rubrique 2.1.1.0 tout comme les rubriques 2.2.3.0 et 2.2.4.0 regroupées sous le seul n° 2.2.3.0 dorénavant. Les rubriques 2.1.3.0, 2.2.1.0 et 3.2.3.0 sont modifiées ...