Un décret vient modifier la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) présente en annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0 sont regroupées au sein d'une seule rubrique 2.1.1.0 tout comme les rubriques 2.2.3.0 et 2.2.4.0 regroupées sous le seul n° 2.2.3.0 dorénavant. Les rubriques 2.1.3.0, 2.2.1.0 et 3.2.3.0 sont modifiées ...

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