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SÉCURITÉ / PRODUITS CHIMIQUES / IMPORTATION – EXPORTATION
27 juillet 2020
Un nouveau règlement ajoute plusieurs substances à la liste des produits soumis à la notification d’exportation (Annexe I – Partie 1 du règlement n° 649/2012), à la liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC (Annexe I – Partie 2 du règlement n° 649/2012), ainsi qu’à la liste des produits chimiques et articles interdits ...