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ENVIRONNEMENT / DÉCHETS / GESTION DES DÉCHETS
25 août 2020
Dans la continuité du déploiement du paquet "économie circulaire", et en application de l'article 125 I de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet poursuit la transposition en droit interne de plusieurs directives "déchets", et permet également de poursuivre la mise en oeuvre de la ...