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ENVIRONNEMENT / PRODUITS CHIMIQUES / POP
26 août 2020

Le règlement n° 2019/1021 du 20 juin 2019 met en œuvre les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre des polluants organiques persistants (POP).  De ce fait ce règlement comporte en annexes des listes de substances nominativement désignées dont la production, la mise sur le marché, l’utilisation ou l’élimination sont interdites, restreintes ou réglementées. Deux règlements en date du 9 juin ...