Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / SEVESO
2 octobre 2020

Dans le courant de la semaine passée l'arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime "Seveso". Cet arrêté adapte et clarifie les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, un ...