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SECURITE / PRODUITS CHIMIQUES / CMR
5 novembre 2020
Un arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes de l’article R 4412-60 du code du travail les travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire. Il s’agit de la transposition en droit français de la directive 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à ...