Pour faire suite à la refonte du cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) introduit par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, le décret du 27 novembre 2020 vient fixer les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels. Ces apports portent notamment sur les modalités de ...

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