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ENVIRONNEMENT / ICPE / LIQUIDES INFLAMMABLES
6 janvier 2021
L'arrêté du 17 décembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Il corrige plusieurs erreurs matérielles suite à la modification de l'arrêté du 3 octobre 2010 par l'arrêté du 24 septembre 2020. Il clarifie notamment les dispositions relatif ...