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ENVIRONNEMENT / DECHETS / GESTION
6 janvier 2021
Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 modifie certaines dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il adapte les modalités de tri dans les établissements recevant du public en fonction de la quantité de déchets produite et définit les consignes de tri à respecter. Par ailleurs il complète les sanctions pénales liées à la gestion des ...