La décision d'exécution (UE) n°2016/629 du 20 avril 2016 liste les nouvelles dérogations applicables au transport intérieur des marchandises dangereuses applicables au titre de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008. Pour la France, les dérogations portent en particulier sur le transport d’une masse égale ou inférieure à 15kg de déchets d’activités de soins à risques infectieux ; le transport ...

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