L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 procède à la transposition en droit français des dispositions prévues par les articles 29 à 31 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite "RED II", qui conduit à mettre en place des exigences relatives aux filières bioénergétiques comme la production de biogaz, d'électricité de chaleur et ...

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