Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, et en application du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP) et des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n°2021-321 ...

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