L’arrêté porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrement introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-1.  Cette décision, applicable à compter du 1er juillet 2021, précise la liste des catégories d'activités nucléaires relevant désormais du régime d'enregistrement (annexe 1), ainsi que ...

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