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ENVIRONNEMENT / FISCALITE ENVIRONNEMENTALE / TGAP
27 avril 2021
Un décret du 15 avril dernier vient modifier le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes. Désormais les déclarations et le paiement de cette taxe seront effectués par voie électronique. Le décret s'applique aux déclarations et paiements souscrits à compter du 1er avril 2021 pour les composantes émissions, lessives ...