Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. Le décret modifie notamment l’article D. 441-1 du Code de la sécurité sociale et permet à l’employeur de tenir un registre de déclaration d’accidents du travail sans demander l’autorisation préalable à ...

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