L'article 57 de la loi ASAP a modifié la procédure de cessation d'activité d'une ICPE et instauré l'obligation pour les exploitants de faire attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués la mise en œuvre des opérations relatives à la mise en sécurité du site, ainsi que, le cas échéant, de l'adéquation des mesures proposées ...

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