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ENVIRONNEMENT/ DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
27 octobre 2021
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour vocation à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe. La loi comporte de nombreuses dispositions classées en 8 titres (consommer, produire et travailler, se déplacer, se nourrir, renforcer la protection judiciaire ...