Un décret n°2021-1199 et un arrêté, tous deux en date du 16 septembre 2021, ont été publiés le 18 septembre dernier. Ces deux textes viennent préciser les conditions d’élimination des déchets non dangereux.  Le décret est pris en application des articles 6 et 10 de la loi AGEC du 10 février 2020 qui interdisent l’élimination des déchets non dangereux valorisables afin de favoriser ...

Abonnez-vous   Connectez-vous