La loi AGEC du 10 février 2020 a prévu, à compter du 1er janvier 2022, la mise en place d’une REP pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Le décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 en définit les conditions de mise en œuvre. Il précise notamment les huiles concernées, les dispositions relatives à la prise en charge ...

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