L’article R123-46-1, 4°, du code de l’environnement prévoit l’obligation pour les responsables de projet de procéder à l’affichage de l’avis de participation du public sur les lieux du projet.  L’article 4 du décret du 9 septembre 2021 est venu préciser les modalités de cet affichage. Ainsi, les affiches doivent mesurer au moins 42 × 59,4 cm (format A2) et comporter le ...

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