Deux arrêtés du 21 décembre 2021 sont venus définir le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets prévu par l'article R. 541-45 du code de l'environnement. Le premier arrêté définit les informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSD) et de déchets POP. L'arrêté reprend les informations des BSD prévues par l'arrêté du 29 juillet ...

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