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ENVIRONNEMENT/EAU/QUALITE DE L’EAU
31 août 2022
L’arrêté du 28 juillet 2022 vient préciser les pièces justificatives attendues dans ce dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées, comme annoncé par le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. L’arrêté ne s’applique pas aux eaux réutilisées par les ICPE : la mise en œuvre de la ...