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ENVIRONNEMENT / PERFORMANCE ENERGETIQUE BATIMENTS TERTIAIRES
30 septembre 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences relatives aux performances énergétiques des bâtiments tertiaires, la réglementation a fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence. Par communiqué en date du 22 septembre, le ...