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ENVIRONNEMENT / ICPE / ENREGISTREMENT
30 septembre 2022

L’arrêté du 1er juin 2015 modifié prévoit, pour les installations existantes soumises antérieurement aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens de liquides inflammables, la possibilité pour l'exploitant d’opter pour le respect de certaines exigences de l’arrêté du 1er juin 2015 en lieu et place de certaines dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010. L'annexe IX ...