Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, prévoyait la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour assurer la traçabilité des déchets dangereux et POP.  Un arrêté du 26 juillet 2022 publié au journal officiel du 2 septembre 2022 a défini le contenu des déclarations de ces BSD ...

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