Un projet d'arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface est soumis à consultation du public du 16 novembre au 6 décembre 2022. Cet arrêté vise à mieux prévenir le risque accidentel, plus précisément, il intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique ...

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