Zoom sur l'Actu

ENVIRONNEMENT/ ICPE/ INSTALLATIONS DE COMBUSTION
28 décembre 2022
La directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (entre 1 et 50 MW), dite MCP, a été transposée dans la réglementation française par quatre arrêtés ministériels du 3 août 2018 : – L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de ...