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ENVIRONNEMENT/ENERGIE/ENERGIES RENOUVELABLES
14 mars 2023

Malgré une censure partielle par le Conseil Constitutionnel par une décision n°2023-848 du 9 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable est publiée. Cette loi prévoit notamment des mesures de simplification des procédures environnementales et de réduction des délais d'instruction des projets afin de diviser par deux le temps de déploiement des projets pour revenir dans la moyenne ...