Le décret n°2023-259 et l'arrêté du 7 avril 2023 sont tous deux relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Le décret, nouveau décret dit "Bacs" (Building Automation and Control Systems) s'inscrit dans le prolongement du décret du 21 juillet 2020 (décret n°2020-887) dont il vient étendre les obligations. Le décret du 21 juillet 2020 rendait obligatoire, à partir du 1er ...

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